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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Proposition de décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication, déposeé par MM. Fourny, Dermagne, Desquennes, Collignon, Mme Vandorpe et M.Imane
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement bruxellois modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, relatif à une adaptation de la formation professionnel de chauffeur de taxi
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van een code van goede natuurpraktijk voor het beheer van waterlopen als vermeld in artikel 14, § 2,van het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de wijziging van het decreet van 8 november 2002 houdende de oprichting van de v.z.w. ESF-Agentschap
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit Vlaamse Codex Fiscaliteit van 20 december 2013, onder meer wat betreft de invoering van de kilometerheffing
Finances et budget - fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements à un projet de loi portant modification le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d'avantages non-récurrents liés aux résultats
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi