Avis 47.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-2010
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.274 résultats
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 2007 betreffende de subsidiëring van stadsvernieuwingsprojecten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service et de leurs employeurs qui ne relèvent pas de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR92 en ce qui concerne la déclaration en matière de précompte mobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de academische gelijkwaardigheid van Nederlandse diploma's van het hoger onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (S.C.P. 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatifs à la production et à la commercialisation des semences de céréales, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres, de légumes et de chicorée industrielle
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne