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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende bepaalde maatregelen voor het ondersteunend personeel in het buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van aanvullende lestijden voor de integratie van anderstaligen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden van de vaststelling, de uitbetaling en de terugvordering van de subsidies van de zorgkassen in het kader van de zorgverzekering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution du Titre III, chapitre III de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte entre générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la lecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées
Projet d'arrêté royal