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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 november 2010 houdende algemene bepalingen over het energiebeleid, wat betreft de invoering van een steunregeling voor de injectie van biomethaan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende de bepaling van nadere modaliteiten voor het toezicht op subsidies in het kader van het Cultureel-erfgoeddecreet van 6 juli 2012
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal présentant un projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2013/576 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 22 december 2000 betreffende de amateurkunsten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant la directive 2012/36/UE de la Commission du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le cis-tricos-9-ene et le cyanure d'hydrogène et d'étendre l'inscription de l'acide nonanoïque
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Avant-projet de loi