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Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting en samenstelling van de Vlaamse Unesco-Commissie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 1995 houdende concordantie van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de hogescholen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de tewerkstelling buiten het onderwijs of de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part , aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil supérieur du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret instituant le Fonds d'égalisation des budgets de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne