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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen en de bezoldigingsregeling van de leermeesters godsdienst en de godsdienstleraars
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Projet d'arrêté royal
Arrêté relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités et le controle des exigences de sécurité et de l'agrément des organimes de certification pour les jouets
Projet d'arrêté royal