Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.651 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet houdende wijziging van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening en het decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning, wat de geïntegreerde milieu- en stedenbouwkundige vergunning betreft
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering houdende nadere regels inzake de reductieprogramma's ter vermindering van het gebruik van bestrijdingsmiddelen door openbare diensten in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment au Traité international sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Brasilia le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matiere d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Brasillia le 23 juin 1972
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap Kunsten en Erfgoed
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering