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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.952 résultats

    • Avis

    Avis 55.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exécution de l'article 22 , §1er, 11° de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public modifié par l'ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité du 26 juillet 2013

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 55.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissemenets de volailles

    Projet d'arrêté royal