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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de sciences et sciences appliquées au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours du secteur " industrie " au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours du secteur " économie " au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours des secteurs " industrie " et " arts appliqués " dans l'enseignement secondaire spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours des secteurs " agronomie " et " construction " dans l'enseignement secondaire spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 betreffende de ondersteuning van de Industriële Onderzoeksfondsen en de interfaceactiviteiten van de associaties in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 april 2004 houdende de oprichting van een programma voor de bevordering van technologietransfer door instellingen van hoger onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal