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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.131 résultats

    • Avis

    Avis 36.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conservation et la transformation d'habitations sociales ou assimilées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden voor de erkenning en/of subsidiëring van strategische projecten in het kader van het ruimtelijk structuurplan Vlaanderen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 36.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon