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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.756 résultats

    • Avis

    Avis 50.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 50.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35bis l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal