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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.932 résultats

    • Avis

    Avis 47.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour le titre professionnel en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Amendements n° 1, 3 et 4 sur la proposition de loi modifiant l'article 107 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (M. Swennen)

    Amendement à une proposition de loi

    • Avis

    Avis 47.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, §2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, 4° de la loi du 1er mai 2006 modifiant l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, relatif au co-titulariat des pharmacies

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du ... visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier

    Avant-projet de loi