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115 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 relatif à l'autorisation de mariage des membres du personnel du cadre actif de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Décret concernant l'exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de monuments et sites en région de langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers
Avant-projet de loi
Décret portant des mesures de type statutaire pour les personnels de l'enseignement et des C.P.M.S.
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code du logement par des dispositions particulières de la Région wallonne
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
Loi relative à la mise en oeuvre des actes normatifs des Communautés européennes dans l'ordre juridique interne
Proposition de loi
Arrêté royal concernant les heures d'abattage dans les abattoirs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques (sanguines) d'origine humaine
Projet d'arrêté royal