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Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encourgement de la lutte contre la brucellose bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier et l'article 7 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de vergoedingen van de bestuurders van de publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigde agentschappen van de Vlaamse overheid, en van de regeringsafgevaardigden die toezicht uitoefenen bij deze agentschappen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux entreprises détenant des ovins, caprins ou des cervidés
Projet d'arrêté royal