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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse regering betreffende de volledige terbeschikkingstelling wegens persoonlijke aangelegenheden voorafgaand aan het rustpensioen voor personeelsleden van het onderwijs en van de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 13 november 1991 houdende uitvoering van het decreet van 19 juni 1978 betreffende het Nederlandstalige openbare bibliotheekwerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence Internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden, procedure en duur van de erkenning van levensbeschouwelijke, politieke en sociaal-economische verenigingen voor het verzorgen van radio- en /of televisieprogramma's op de Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs
Projet d'arrêté royal