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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.952 résultats

    • Avis

    Avis 55.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le statut organique du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en exécution de l'article 5 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins

    Projet d'arrêté royal