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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques structurées
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et des dispositions connexes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national par le Service Public Fédéral Stratégie et Appui
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 relatif à la mise en œuvre, en ce qui concerne la signature électronique, de l'article I.14,11°, du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Amendements et sous-amendements à la proposition d’ordonnance introduisant le principe « agent of change » dans le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et dans le Code bruxellois du Logement (Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2024-2025, n° A-55/2)
Aménagement du territoire — Amendement à une proposition d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant diverses mesures relatives à l’Enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het decreet van 30 april 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Opgroeien regie, het decreet van 7 december 2007 houdende de oprichting van een Adviescommissie voor Voorzieningen van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en (Kandidaat-)pleegzorgers en het decreet van 3 mei 2019 houdende de organisatie van buitenschoolse opvang en de afstemming tussen buitenschoolse activiteiten
Aide aux personnes - Politique familiale — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juli 2022 tot uitvoering van het decreet van 20 mei 2022 tot regeling van de toekenning van een jobbonus, wat betreft de aanpassing van de loongrenzen en de verhoging met een vast, onveranderlijk bedrag vanaf het refertejaar 2025
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal rattachant les greffes correctionnels des divisions du tribunal de première instance de Namur
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal