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permis | damande
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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne les réacteurs de recherche
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de algemene erkennings-, uitvoerings- en subsidiëringsvoorwaarden voor LEADER-gebieden
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendements au projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données, déposé par M. D’Haese et consorts (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-2793/016)
Droits de l'homme — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les affaires relevant d’un intérêt public supérieur et les possibles mesures organisationnelles au sens de l’article 101/1, alinéa 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal
Decreet over de onderwijsdoelen voor de tweede en derde graad van het secundair onderwijs (van Koen Daniëls, Loes Vandromme, Jean-Jacques De Gucht, Kathleen Krekels, Hilâl Yalçin en Karolien Grosemans)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie
Énergie — Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering over de onderwijsinternaten
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering