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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.113 résultats

    • Avis

    Avis 55.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la première guerre mondiale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale