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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution de l'article 15, §1er, alinéa 2 de l'arrêté royal n°72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données médicales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 1995 betreffende de ophaling en de verwerking van dierlijk afval
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 relatif à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant des mesures en matière de soins de santé. Amendements 83, 102, 103
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant interdiction de la déliverance de certains médicaments anorexigènes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende diverse bepalingen met betrekkingen tot de personeelsleden van de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering