Avis 30.286 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2000
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet houdende de aanpassing van sommige onderwijsbepalingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Decreet houdende de aanpassing van sommige onderwijsbepalingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de l'article 50bis, § 2, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de criteria inzake kennis en vaardigheden waaraan de houder van een diploma ruimtelijke ordening moet voldoen om te kunnen worden geregistreerd als ruimtelijk planner
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2000 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de procedure voor opname in de financiering of subsidiëringsregeling van de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976
Proposition de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi