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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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848 résultats

    • Avis

    Avis 58.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi

    PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) à occuper la nuit, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime, la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

    Politique scientifique — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi