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Décret portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et ses Appendices et Annexes I, II, III, IV et V faits à Madrid le 4 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de la Convention sur la diversité biologique et de ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal etablissement et exploitation de réseaux de mobilophone GSM
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses dispositions fiscales
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant une heure d'été en 1995, 1996 et 1997
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. BVR 08/12/93 betreffende de controle op de afwezigheid wegens ziekte
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécution art. 32 la loi du 29 mai 1959 et modalités de paiement des subventions de fonctionnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la carrière des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne le port du titre de médecin généraliste
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale