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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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730 résultats

    • Avis

    Avis 44.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué dans le cadre du recours prévu à l'article 16 de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédéral pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

    Projet d'arrêté royal