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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour le gaz
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le fonds Droit de gestion publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11, alinéa premier, de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et complétant cet arrêté royal par une annexe 2
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Antananarivo le 29 septembre 2005
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale