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74 résultats
Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 60 du Code des Droits de Succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Traité International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome le 6 juin 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Fonds d'assainissement concernant les réservoirs à mazout utilisés pour le chauffage des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Code du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la république d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment du Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, modifiée par le Protocole y relatif de 1978.
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant le contenu et les modalités d'organisation de l'évaluation périodique de la condition physique des membres du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale