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519 résultats
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions d’orthoptiste et d’optométriste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi sur les armes et optimisant le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et de l'Organe de concertation pour la coordination du recouvrement des créances non fiscales en matière pénale
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 février 2019 déterminant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des ordinateurs de vote électronique avec preuve papier
Élections — Projet d'arrêté royal
Loi, décrets et ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération et l’accord de coopération d’exécution entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement Européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n°1024/2012
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi
Loi, décrets et ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération et l’accord de coopération d’exécution entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement Européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n°1024/2012
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Loi relative aux matières premières utilisées par les pharmaciens
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal