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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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973 résultats

    • Avis

    Avis 39.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 79bis de la loi statutaire des services de police et portant diverses autres dispositions statutaires relatives aux services de police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en oncologie ou en hémato-oncologie, ainsi que de leurs maîtres de stage et des services de stage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission Communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale