Avis 33.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-05-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à réformer l'impôt des sociétés et à promouvoir les investissements
Avant-projet de loi
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"titre de séjour"
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Loi visant à réformer l'impôt des sociétés et à promouvoir les investissements
Avant-projet de loi
Decreet houdende goedkeuring van het Samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse regering en de regeling van de Tsjechische republiek, ondertekend in Praag op 12 februari 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière
Projet d'arrêté royal
Decreet tot goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tot herziening van het samenwerkingsakkoord van 30 mei 1996 betreffende de preventie en het beheer van verpakkingsafval inzake de percentages van recyclage en nuttige toepassing
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant les articles 21 et 24 du Titre préliminaire du Code de procédure pénale
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application de l'article 4 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française