Avis 24.975 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-1996
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant art. 52sexies des lois sur les sociétés commerciales coordonnées le 30 novembre 1935
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
826 résultats
Loi modifiant art. 52sexies des lois sur les sociétés commerciales coordonnées le 30 novembre 1935
Avant-projet de loi
Decreet houdende tijdelijke beperking inzake programmatie en benoeming in sommige onderwijssectoren - amendementen - voorstel ingediend door de Vlaamse regering en de heren Gilbert Vanleenhove, Jos de Meyer, Freddy Sarens en René Swinnen, André Van Nieuwkerke e.a. - Doc. Vlaamse Raad nr. 248/3 - 95/96
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering organisatie van de Vlaamse Opera en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en kinésithérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en Kinésisthérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal procédure relative à la constatation de l'infraction et au prononcé de l'amende administrative applicable aux maisons de repos pour personnes âgées et aux maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 2 du l'arrêté royal du 30 décembre 1991 portant exécution de la la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 instituant une commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet goedkeuring van de partnerschaps- en samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten enerzijds, en Oekraïne anderzijds, met de bijlagen I tot V , met het Protocol, met de slotakte en met de verklaringen, ondertekend in Luxemburg op 14 juni 1994
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi organique des services de renseignements et de sécurité
Avant-projet de loi