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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 7 juli 2006 houdende toekenning van een rentetoelage voor ondernemingen die lijden onder de verstoorde bereikbaarheid ten gevolge van hinder door openbare werken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les professions libérales et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het secundair onderwijs en het besluit van de Vlaamse Regering van 12 november 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant se dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007 - 2008
Projet d'arrêté royal