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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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794 résultats

    • Avis

    Avis 47.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionel particulier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel instituant la commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants du Plan National Nutrition Santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 47.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal désignant l'autorité chargée de l'application du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signées à Bruxelles le 3 février 2009 et le 3 mars 2009

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 47.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: - 1° L'Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications (Genève, 1992) - 2° L'Instrument d'amendement à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications (Genève, 1992) faits à Antalya le 24 novembre 2006

    Avant-projet de loi