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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitement accordés aux membres du personnel de skeyes
Entreprises publiques (économiques) — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de sectorale landbouwregelgeving
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot oprichting van een Vlaams fonds voor uitgebreide producentenverantwoordelijkheid
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot wijziging van het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997, het decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs en de codificatie sommige bepalingen voor het onderwijs van 28 oktober 2016, wat betreft taalmaatregelen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la loi du 17 juillet 2001 relative à l’autorisation pour les services publics fédéraux de s’associer en vue de l’exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l’information
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière sociale
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013, wat betreft de subsidies aan actoren en de Erfgoedlening
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des sociétés et des associations en vue d’accélérer les procédures et d’étendre les causes de dissolution judiciaire, déposée par M. Pierre Jadoul et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1291/001)
Droit des sociétés — Proposition de loi