Avis 33.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 33.398 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.383 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.513 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
Projet d'arrêté royal
-
Avis 33.255 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Avant-projet de loi
-
Avis 33.300 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 33.366 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-06-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 33.283 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2002
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van Vlaamse regering houdende de ondersteuning van stadsvernieuwingsprojecten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 33.315 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 33.313 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française