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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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984 résultats

    • Avis

    Avis 46.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire et le montant des jetons de présence à attribuer aux auditeurs et aux membres des Chambres de recours visés respectivement à l'article 141, § 5, et 155, § 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les pourcentages de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2008

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à attribuer aux présidents, membres et greffiers des Chambres de recours visées à l'article 144§1er de la loi relative à l'assurance obligatroire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Istanbulle le 31 octobre 2008

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 46.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes

    Projet d'arrêté royal