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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.593 résultats

    • Avis

    Avis 50.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subvention

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 en 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2011
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé

    Projet d'arrêté royal