Avis

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Avis 64.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 64.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant l’article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l’allocataire

Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 64.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 64.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège portant exécution du décret du 22 février 2018 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 64.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : - Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala le 26 juillet 2007, et - Protocole, fait à Kampala le 25 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Kampala le 26 juillet 2007

Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

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Avis 64.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 64.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance relative à la politique de première ligne de soins

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 64.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 64.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du XXXX portant exécution du décret du XXXXXXX relatif à la procédure d’expropriation

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 64.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-12-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone