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123 résultats
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés de la guidance des jeunes fréquentant les centres d'éducation et de formation en alternance (enseignement à horaire réduit)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'art. 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine et réglant les modalités de sa dissolution
Projet d'arrêté royal
Décret relative au soutien financier de la Région wallonne à des accords de partenariat entre secteur privé et établissements scolaires
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 1er, § 6, de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant un contrôle de l'engagement des dépenses d'investissement à la Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal