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Ordonnance modifiant pour l'année 1997, l'ordonnance du 10 mars 1994 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Decreet basisonderwijsStuk 451 (1996-1997) - nr. 1
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant des mesures relatives à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en application de l'art. 14 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modif. art. 20, 21, 54, 60 et 66 l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en application des art. 2, § 1et 3, § 1, 1° et de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures relatives au financement de la sécurité sociale en exécution de l'art. 3, § 1, 4°; de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. art. 36, 46, 55, 74, 79, 84, 88, 104, 109, 127 et 131bis l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'art. 50 l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modif. l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Caisse nationale de Crédit professionnel, la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé et portant diverses autres dispositions
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1997
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid