Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.795 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Agence fédérale pour le sécurité de la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant maximal par page copiée pouvant être demandé au patient dans le cadre de l'exercice du droit d'obtenir une copie du dossier de patient le concernant
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant le livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en ce qui concerne la Gestion Durable de l'Azote en Agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2002 betreffende de steun voor de begeleiding van land- en tuinbouwers in moeilijkheden of in reconversie, en tot opheffing van het ministerieel besluit van 17 februari 2003 betreffende de steun voor begeleiding van land- en tuinbouwers in moeilijkheden of in reconversie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire
Projet d'arrêté royal