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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit met betrekking tot de vaststelling van de nadere voorwaarden aangaande de noodzaak van het in-homedisplay bij het activeren van de budgetmetermodus op de digitale meter
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant reprise du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur pour le Service Public Fédéral Finances de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l’hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du xxxx relatif au diagnostique approfondi des installations de chauffage central
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l’abonnement annuel auprès d’une société bruxelloise de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 18 mei 2018 houdende de Vlaamse sociale bescherming, wat betreft de aanpassing van de instapmomenten van de gespreide uitrol voor woonzorgcentra, centra voor kortverblijf en dagverzorgingscentra
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 août 2014 déterminant la forme et le contenu du formulaire type de certificat médical circonstancié pris en exécution de l’article 1241, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende het verbod op de pulsvisserij in de Belgische twaalfmijlszone
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid