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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 44.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2008
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ains que dans les centres touristiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2008
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2008
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 januari 2008 houdende aanwijzing van de bevoegde autoriteit, vermeld in artikel 4, derde en vierde paragraaf, van de verordening (EG) Nr. 1082/2006 van het Europees Parlement en de Raad van 5 juli 2006 betreffende een Europese groepering voor territoriale samenwerking (EGTS)

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 45.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale