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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.487 résultats

    • Avis

    Avis 57.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2015
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van een aantal subsidiebepalingen in de sectorale regelgeving van de vertrouwenscentra kindermishandeling en de interlandelijke adoptie

    Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 57.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton ( CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende steun aan projecten in het kader van het Europees Fonds voor de Regionale Ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds, het Europees Globalisatiefonds en het Fonds voor Asiel, Migratie en Integratie

    Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 57.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2015
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi