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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.138 résultats

    • Avis

    Avis 54.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant sur l'approbation de l'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New-York le 19 décembre 2011

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013 portant codification de la législation en matière en Santé et d'Action sociale en Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les services d'insertion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant sur l'approbation de l'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 54.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne l'octroi de subventions pour la réalisation d'une opération de la maintenance, d'études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés et assimilés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 54.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie, houdende invoering van een stimuleringsregeling voor de audiovisuele sector

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 53.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 13 juli 2012 houdende de oprichting en organisatie van een Vlaamse dienstenintegrator

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 54.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7èmes années de perfectionnement et de spécialisation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française