Avis 19.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant les normes d'équipement des motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 19.678 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'engagement du personnel contractuel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.784 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.992 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois des 3 avril 1953 et 2 juillet 1975
Avant-projet de loi
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Avis 19.859 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.950 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.035 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 Ecu et de 20 Ecu, millésimées 1990 et 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 20.040 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
1° Arrêté royal assurant la continuité de la carrière des conseillers de la Fonction publique 2° Arrêté royal relatif à la carrière des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.075 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
1° Arrêté royal relatif à la carrière des conseillers de la Fonction publique 2° Arrêté royal assurant la continuité de la carrière des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal