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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ministerieel besluit houdende vaststelling van het register van inrichtingen of ondernemingen die voldoen aan Europees vastgestelde voorwaarden of criteria ten aanzien van grondstoffen die ze op de markt willen brengen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe Aérien Européen, fait à Londres le 12 décembre 2011
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité vers l'Office national des Pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2010/118 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger dans le cadre des matières décrétales
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne les critères médicaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 6, 2° van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2002 houdende de voorwaarden tot toekenning van subsidies afkomstig van de over de Vlaamse Gemeenschap verdeelde winst van de Nationale Lorerij
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française