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Arrêté royal réglant dans le chef de la Banque nationale de Belgique, l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la protection du logement familial
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi portant création de la Régie des transports maritimes (R.T.M.) - Transactions financières alternatives
Avant-projet de loi
Loi-programme -Titre II - Dispositions en matière d'impôts directs
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les banques et les caisses d'épargne privées peuvent détenir des parts d'associés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 281, § 2, de la loi-programme du 22 décembre 1989
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au relèvement de 18 à 19 milliards de francs du plafond d'émission de monnaies divisionnaires
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et des tribunaux du travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie bicolores libellées en Ecu, millésimées 1990 et 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal