Avis 67.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-08-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 67.692 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.673 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) établissant un régime d’aide aux communes dans le cadre du bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 67.653 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif aux aides pour le journalisme d’investigation en Communauté française
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 67.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 67.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.651 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à interdire la mise sur le marché des biocides et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (déposée par Mmes Barbara Creemers et Séverine de Laveleye et consorts)
Environnement — Proposition de loi
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Avis 67.769 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Assurances — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-07-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française