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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 6 juli 1994 houdende de procedureregels inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 87, § 1, 1° van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vastlegging van de voorschriften voor het opstellen van het jaarverslag van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la Convention relative au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, la Constitution et D, et Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de loi
Loi transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code électoral en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de participer à l'élection des sénateurs élus directement - (Doc. Sén. 610/1, 96/97 - déposée par M. Nothomb et consorts)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant différentes dispositions en matière de police communale
Avant-projet de loi
Loi portant modification la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi