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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.461 résultats

    • Avis

    Avis 48.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2010
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 november 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het basisonderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 1997 betreffende de controle op de inschrijvingen van leerlingen in het secundair onderwijs of in het stelsel van leren en werken

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 48.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2010
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de soins psychiatriques

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 48.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2010
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 48.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés de rechercher et constater les infractions en matière de commerce de produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, et l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 48.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2010
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certainesautorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de permettre au Conseil d'Etat d'introduire certaines données dans le Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal